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Débroussailler, une obligation !

Débroussailler, une obligation !

Le débroussaillage est obligatoire. Il a pour objectif la protection des personnes, biens, milieux naturels contre les feux de forêts.


Le débroussaillage

Il permet de se prémunir des risques d'incendie en limitant la propagation du feu et son intensité.

Cette obligation concerne les propriétaires de terrains situés en forêt ou à moins de 200 m :

  • Hors zone urbaine : débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de toute
    construction, y compris sur les fonds voisins.
  • En zone urbaine, ZAC ou lotissement : débroussaillement sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie, et même dépourvue de construction.

Articles du Code forestier : L321-1 et suivants, L322-3 et suivants / Arrêté préfectoral du 30/03/2015

Le débroussaillement doit s’effectuer conformément aux règlements : espacement des arbres, élagage, mise à distance du bâti, élimination des bois morts et déchets végétaux, etc. Tout contrevenant s'expose à une amende de 135€. Suite à une mise en demeure restée sans effets, il s’expose à une amende de 30€/m² non débroussaillé et par jour.


En savoir plus :

Comment et pourquoi débroussailler dans le Var ? pdf ⇒ Télécharger le fichier (2.43 MB)
Illustration de l'arrêté préfectorale du 30 mars 2015 pdf ⇒ Télécharger le fichier (1016 KB)
Zone d'application de la réglementation pdf ⇒ Télécharger le fichier (5.99 MB)

 

Toutes les infos sur : var.gouv.fr


ATTENTION :

Le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département Var est interdit au regard des risques d’incendie (des dérogations existent).
⇒ En savoir plus sur l'emploi du feu