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Dossier Conseil municipal

Le Conseil municipal représente les habitants et règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Les séances sont publiques et ouvertes à tous.

Prochaines séances du conseil :

- Jeudi 14 décembre 2017 18h30 salle du conseil en mairie ⇒ télécharger l'ordre du jour
- Jeudi 11 janvier 2018 18h30 salle du conseil en mairie  
- Jeudi 15 février 2018 18h30 salle du conseil en mairie  
- Lundi 5 mars 2018 18h30 salle du conseil en mairie  
- Jeudi 15 mars 2018 18h30 salle du conseil en mairie  
- Jeudi 5 avril 2018 18h30 salle du conseil en mairie  

 

Comptes-rendus des conseils municipaux :

Le compte-rendu des séances du Conseil Municipal est la transcription des débats et des délibérations des élus.

 

Dossier Plan d'occupation des sols

Le Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme fixant les conditions d'affectation et d'utilisation des sols sur la commune : zones constructibles, zones non constructibles, espaces verts, terrains réservés aux équipements publics. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l'ensemble de la commune est situé dans une zone du POS. A cette zone correspond un règlement.
Il a pour objectif :
- d'organiser et de planifier le développement urbain,
- de protéger l'espace agricole et naturel,
- de prévoir les équipements futurs,
- de prendre en compte le paysage et les richesses naturelles.