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Démarches Eau et Assainissement

VOUS EMMÉNAGEZ ?

Bienvenue dans notre commune !

Si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous emménagez à Puget-Ville, vous devez impérativement contacter le service des eaux et pdf souscrire un contrat d’abonnement (349 KB) .

Merci de prendre également connaissance des deux règlements du service :

 

VOUS DÉMÉNAGEZ ?

Il vous faut compléter le pdf formulaire de résiliation du contrat d'abonnement (452 KB) .
Si vous êtes abonné du service des eaux et que vous quittez votre logement, vous devez impérativement contacter le service des eaux pour signaler votre départ afin de fixer une date pour la relève de l'index du compteur d'eau qui sera effectuée par un technicien du service.

 

VOUS CONSTRUISEZ OU RÉHABILITEZ UNE MAISON ?

Le Service des Eaux est habilité à intervenir sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Pour réaliser un nouveau branchement aux réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement collectif, il vous faut renvoyer le pdf formulaire de demande de raccordement aux réseaux publics (183 KB) , dûment complété.

Suite à l'étude de votre demande de branchement(s) par le service, une réponse favorable ou défavorable vous sera envoyée. Toute réponse favorable sera accompagnée d'un devis pour les travaux de réalisation des parties publiques de branchement(s).

A la réception de votre devis signé, la ou les parties publiques des branchements seront réalisées dans un délai d'un mois par le service.
Vous pouvez consulter les tarifs de prestation du service en cliquant sur ce lien.
 
Vous demandez votre raccordement à l'assainissement collectif ? Vous serez redevable de la Participation à l'Assainissement Collectif (P.A.C.) de 2500€.

PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

Pour faciliter le paiement de vos factures d'eau la mairie propose d'effectuer un prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA). Vous pouvez demander à être prélevé :

  • soit semestriellement (à chaque facture),
  • soit mensuellement.

Le prélèvement mensuel ne peut être mis en place qu’en fin d’année (avant mi décembre). En effet, un échéancier de prélèvement, envoyé fin décembre, est établi sur la base de la consommation de l’année précédente. Il s’effectue de janvier à octobre et en novembre, une facture de solde prend en compte le relevé de votre compteur. Cette facture de solde entraîne soit un prélèvement soit un remboursement.

Pour adhérer au prélèvement semestriel ou mensuel, il suffit d'adresser au Service des Eaux un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou postal).

Télécharger le mandat de prélèvement SEPA