Urbanisme
Le service d'urbanisme vous accueille :
Sur rendez-vous les mardis et jeudis de 8h30 à 12h : 04 94 13 82 00. Les autres jours sont réservés à l’instruction et au traitement du courrier.
Une permanence téléphonique est assurée les lundis, mercredis et vendredis matins de 8h30 à 12h.
Rôle du service :
- Accueillir et conseiller les administrés sur les possibilités à bâtir, les autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers ;
- Instruire les autorisations de droit des sols (depuis juillet 2014) ;
- Suivre la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;
- Gérer les procédures d’infraction au code de l’urbanisme en collaboration avec la Police Municipale ;
- Gérer les contentieux relatifs à l’urbanisme ;
- Assurer le suivi de la numérotation métrique pour les nouvelles constructions.
Les documents d'urbanisme :