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Règlement du lotissement du Domaine de la Tour

Règlement du lotissement du Domaine de la Tour

Une enquête publique sur le projet de mise en concordance du règlement du lotissement du domaine de la Tour avec les dispositions du Plan Local d'Urbanisme a eu lieu du lundi 21 août 8h30 au samedi 23 septembre 2017 12h, conformément à l'arrêté n°2017-205.


Rapport et conclusions de l'enquête publique :

► Télécharger le document (réalisé par Gisèle Fernandez, commissaire enquêteur)

Ce document est également disponible à la consultation en Mairie aux jours et heures d'ouverture.

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la mise en concordance des règles du lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.


Arrêté et avis d'enquête publique :

Arrêté d'enquête publique et constatation d'affichage
Avis d'enquête publique et constatation d'affichage


 Contenu du règlement soumis à enquête publique :

Enquête publique Domaine de la Tour (dossier complet)


En savoir plus : Mairie de Puget-Ville - Maud Cortez - 04 94 13 82 17.