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Service à la population

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Les démarches que vous pouvez réaliser à la Mairie de Puget-Ville

 

 Carte nationale d'identité : pré-demande

 

 

 ► Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Vous devez vous rendre dans une Mairie équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité telles que Cuers, Le Luc, Garéoult, Sollies-Pont... La Mairie de Puget-Ville, ne disposant d'une station biométrique, ne peut plus les délivrer.
En vue de simplifier ces démarches, un téléservice « Pré-demande CNI » est accessible sur le site https://ants.gouv.fr. Vous avez la possibilité d'effectuer cette étape à la mairie de Puget-Ville. Un ordinateur sera mis à votre disposition et l'agent de l'accueil pourra vous y aider sur rendez-vous : 04 94 13 82 00.

► Délais de traitement :
Compte tenu des délais de traitement par la préfecture, nous vous conseillons de faire votre demande de carte d'identité au moins 2 mois à l'avance.

► Pièces justificatives à fournir :

Pour une personne majeure Pour une personne mineure

 

 

 Etat civil

 

 

 Le service d'état civil de Puget-Ville vous accueil avec ou sans rendez-vous :

  • les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h
  • les mercredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • les vendredis de 8h30 à 11h

Pour les PACS, la prise d'un rendez-vous est obligatoire : 04 94 13 82 13.

Mariage Naissance Décès PACS

 

 

 Élections

 

 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez prendre l'initiative de la demande.

 

 

 Recensement militaire

 

 

Tout Français ayant atteint l'age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Livret de famille

 

 

 Entrée d'un étranger en France

 

 

Un étranger (non européen), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. 


  

 Autorisation de sortie du territoire

 

 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l'accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l'enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d'identité valide du mineur et de la pièce d'identité du parent signataire).