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Autorisation d'un débit de boisson

Autorisation d'un débit de boisson

Ouverture temporaire d’un débit de boissons lors d'une manifestation.

La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, elle est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.

 La demande est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune. Le maire agit dans le cadre des ses pouvoirs de police municipale et peut apprécier si l’ouverture présente ou non, un intérêt local.

 

Les débits de boissons organisés à l’occasion d’une manifestation

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes :

  • les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
  • les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

Télécharger le formulaire de demande


Si l’ouverture du débit de boisson a lieu sur le domaine public (rue, parking, place publique),
veuillez remplir également un formulaire d'occupation du domaine public pour festivités.