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Infos Gouvernement : Consignes sur le confinement

Le 27 mars, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril (minimum).


Mise à jour le 28/03/2020

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CONFINEMENT


Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril 2020. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer.
Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
    -> Obtenez en quelques clics la carte exacte de la zone dans laquelle vous pouvez sortir : https://carte-sortie-confinement.fr/

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
  • l'attestation individuelle, à télécharger au format PDF, DOC ou TXT  ou à reproduire sur papier libre.
    Des exemplaires imprimés sont disponibles à la Police municipale pour les personnes n'ayant pas d'ordinateur et d'imprimante. Nous demandons aux pugétois de n'en pendre qu'un exemplaire pour qu'il y en est assez pour tout le monde. Vous pourrez par le suite la reproduire sur papier libre.
    A savoir : s'il vous reste des exemplaires de l'ancienne version, vous avez la possibilité de rajouter l'heure de sortie à la main.

  • l'attestation de l'employeur, à télécharger au format PDF, DOC ou TXT.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées :
  • Première sanction : amende forfaitaire de 135 euros.
  • Récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 euros (majoration à 400 euros).
  • Verbalisation à plus de 3 reprises (dans un délai de 30 jours) : amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement.

-> Consultez le Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire



CONSIGNES PORTANT SUR LES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR :

    


Les survols en zone peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord, est interdit au dessus des communes du département du Var jusqu'au 31 mars 2020 minuit.
selon l'arrêté préfectoral du 18 mars 2020

Certains espaces naturels et massifs forestiers sont interdits d'accès temporairement jusqu'au 31 mars 2020.
⇒ selon l'arrêté préfectoral du 20 mars 2020



RAPPEL : RESPECTER LES MESURES BARRIÈRES


 



ACTIVITÉS ECONOMIQUES : MESURES DE RESTRICTIONS ET POURSUITE D'ACTIVITÉ

Message du Préfet du Var : "La règle du confinement ne signifie pas la suspensions de toutes les activités économiques. Il est demandé aux entreprises de recourir le plus possible au télétravail et de maintenir dans les locaux les salariés dont la présence physique est indispensable à la poursuite de l'activité. [...]. La nécessité de préserver la vie économique n'est pas contradictoire avec le respect des mesures de protection sanitaire. Il est expressément demandé aux employeurs d'éviter les phénomènes de concentration de leurs salariés toujours en entreprise et d'adopter un mode de fonctionnement conforme aux gestes barrières que chacun doit respecter. L'accès à un point d'eau et du savon pour se laver les mains est impératif, de même que la distance d'un mètre entre deux personnes doit être observée."

Consultez le message complet du Préfet ainsi que la liste des entreprises ne pouvant plus accueillir de public jusqu'au 15 avril et celles qui en sont autorisées dans le respect des consignes sanitaires.

Quelles sont les aides pour les entreprises impactées par le coronavirus covid-19 ?



EN SAVOIR PLUS : 

Consultez le site du gouvernement

⏩ Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

⏩ Actes administratifs pris par le gouvernement :