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Lancement du premier budget participatif

La commune lance son 1er budget participatif en 2021. C'est l’occasion pour les citoyens non élus de Puget-Ville de voir se concrétiser leurs idées de projets pour leur ville. L'appel à projets est ouvert du 4 mai au 10 septembre.

Le budget participatif s’inscrit dans une démarche concrète de démocratie participative. Ce dispositif est dédié à la réalisation de projets d’intérêt général présentés et choisis par les habitants. L’objectif est de permettre l’émergence de projets d’initiative citoyenne, co-construits, répondant aux besoins des habitants.

Pour cette première édition, la commune réserve une enveloppe budgétaire d’investissement de 50 000€. Ce montant permettra le financement de projets votés qui ont vocation à être réalisés au cours de l’année 2022.

Les différentes étapes du projet :


PREPARATION :

Élaboration du règlement
Mise en place d'un comité de suivi
  • Composition : 5 habitants volontaires non élus, 4 élus, 1 technicien de la ville et des référents des comités de quartier.
  • Quel est son rôle ? Il s’assurera que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif. Il veillera aussi à ce que les projets présentés ne génèrent pas de situations de conflit d’intérêt.
  • Appel à candidature terminé le 30 avril 2021.

ÉTAPE 1 : EN COURS

Appel à projets
  • Dates : du 4 mai au 10 septembre 2021.
  • Qui peut déposer un projet ? Toute personne habitant Puget-Ville sans condition d’âge ou de nationalité. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (collectifs de citoyens, groupes d’habitants, groupes d’enfants, familles, associations...).
  • Comment déposer mon projet ? En utilisant le formulaire en ligne ou en remplissant le formulaire papier à l'hôtel de ville.
  • Pour être recevable et éligible au vote, votre projet doit :
    • concerner l’amélioration d’un site, d’une rue, d’un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune de Puget-Ville ;
    • appartenir à l'un des domaines suivants : aménagement des espaces publics et mobiliers urbain, arts et culture, biodiversité, citoyenneté, déchets-propreté, économie sociale et solidaire, éducation, espaces naturels et sensibles, innovation numérique, jeunesse, maîtrise et production d’énergie, mobilités, nature en ville, santé, solidarités,sports et loisirs,valorisation du patrimoine ;
    • participer à l'amélioration du cadre de vie ou du développement durable ;
    • satisfaire un motif d'intérêt général et ne pas avoir un impact négatif sur les générations futures ;
    • correspondre  aux  compétences  locales  exercées  par  la  collectivité  et relever du domaine public ;
    • représenter une dépense d'investissement et générant peu de frais de fonctionnement ;
    • être acceptable socialement, environnementalement et juridiquement ;
    • être techniquement réalisable, puisse démarrer dès 2022 et être réalisé dans les 2 ans ;
    • ne pas être relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public ;
    • ne pas concerner des prestations d'études ;
    • ne pas être déjà en cours d'étude ou d'exécution ;
    • ne pas générer des bénéfices privatisés par son utilisation ou son usage ;
    • ne pas comporter d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
    • ne pas dépasser 50 000€ TTC.
Vous avez des questions ou besoin d'aide pour préparer votre projet, un agent est à votre disposition : budget-participatif@puget-ville.fr

ÉTAPE 2 :

Étude de faisabilité des projets reçus
  • Dates : du 20 septembre au 15 octobre 2021.
  • Descriptif : Les services de la collectivité en lien avec les porteurs de projets étudient la faisabilité technique, juridique et financière des projets, selon une grille d’évaluation. Ils s'assurent également qu'ils peuvent être lancés en 2022. Lors de cette phase d'instruction, il est possible que les idées de départ évoluent. Ces évolutions se font en concertation avec les porteurs de projet.

ÉTAPE 3 :

Campagne de promotion des porteurs de projet
  • Dates : du 25 octobre au 7 novembre 2021.
  • Descriptif : Les porteurs de projet pourront préparer la campagne de promotion de leurs projets par voie d'affichage ou sur les réseaux sociaux, en vue de la phase finale de vote. Pour ce faire, un kit de promotion sera mis à leur disposition. Une demi-journée sera organisée par la commune durant laquelle les porteurs de projets pourront présenter leurs idées aux Pugétois (le forum des idées).

ÉTAPE 4 :

Sélection des projets : « je vote pour mon projet préféré »
  • Dates : du 15 novembre au 18 décembre 2021.
  • Personnes éligibles : ouvert à tous les Pugétois à partir de 14 ans révolus.
  • Où voter ? À partir d'un formulaire en ligne sur le site internet ou en remplissant un bulletin de vote mis à disposition à l'accueil de la Mairie.
  • Comment voter ? Le vote est de type préférentiel. Les habitants devront faire trois choix par ordre de priorité et de préférence. Le premier choix obtient trois points. Le deuxième choix obtient deux points. Le troisième et dernier choix obtient un point. Excepté le cas où il y aurait moins de trois propositions, tout bulletin ne comprenant pas exactement trois choix sera considéré comme nul. Les porteurs de projets ont le droit de voter pour leur propre projet.
  • Sélection des projets : A l’issue du vote, les bulletins électroniques et papiers seront additionnés pour sélectionner le ou les projets lauréats (maximum 3). En effet, le projet arrivé en tête des suffrages sera réalisé en priorité. Cependant si ce projet n’atteint pas le montant de l’enveloppe budgétaire allouée pour le budget participatif, le deuxième projet, voire le troisième projet retenu par les suffrages, pourront être réalisés, jusqu'à atteindre l'enveloppe allouée au budget participatif pour l'année considérée. En cas d'égalité entre plusieurs projets, l’équipe municipale désignera le projet lauréat, en fonction de trois critères : son originalité, ses coûts de fonctionnement, son délai de réalisation.