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Mise en place d'une Zone Agricole Protégée.

Mise en place d'une Zone Agricole Protégée.

La municipalité souhaite délimiter une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur Puget-Ville afin de conforter sa vocation agricole. L'objectif est de maintenir la ceinture verte, les activités et paysages agricoles de la commune et de limiter l’étalement urbain, et ainsi maintenir un cadre de vie de qualité.

La commune de Puget-Ville et la Chambre d’Agriculture, s’engagent dans un projet agricole de territoire à long terme avec pour objectifs de :

  • sécuriser le foncier agricole, outil de travail des exploitations agricoles,
  • lutter contre les friches,
  • diversifier et développer les productions agricoles.

Ainsi, la commune a missionné la Chambre d’Agriculture du Var pour mettre en place l’outil Zone Agricole Protégée (ZAP), outil de préservation du foncier à long terme (Télécharger la note d'explication). 

Ce projet va être réalisé en concertation avec la Profession Agricole et prendra appui sur un état des lieux agricoles. 

En tant qu’agriculteurs, vous êtes les principaux acteurs de la ZAP et afin de répondre au mieux à vos questions, nous vous proposons plusieurs rendez-vous :

⇒ Une réunion de lancement de cette étude aura lieu le 5 novembre 2021 à 9 h à la salle de réunion de la Cave coopérative de Puget-Ville

⇒ Des permanences auront lieu en Mairie de Puget-Ville - salle du Conseil - aux dates suivantes :

  • Le 10 novembre 2021 de 9h à 12h00
  • Le 16 novembre 2021 de 14h à 17h

Afin de vous associer à cette démarche, et dans le but de recueillir les caractéristiques, problématiques et projets des exploitations agricoles de la commune ainsi que votre avis sur l’outil ZAP, nous vous sollicitons pour participer à cette démarche en complétant le questionnaire en ligne avant le 05/12/2021.

Questionnaire en ligne :

https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-var/vous-etes-une-collectivite/enquete/enquete-zone-agricole-protegee-puget-ville/

Pour plus de facilité d’accès à ce lien, nous pouvons vous l’adresser par mail, et nous pouvons aussi vous envoyer le questionnaire sous format papier par courrier. Pour cela, n’hésitez pas à contacter la personne référente à la Chambre d’Agriculture du Var, qui pourra également répondre à toutes précisions sur l’outil ZAP:

Théo SATTA – Tél. : 06 60 86 02 44

Email : theo.satta@var.chambagri.fr


QU'EST-CE QU'UNE ZAP ?

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en « Zone Agricole Protégée » des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison :

  • soit de la qualité de leur production,
  • soit de leur situation géographique.

La ZAP consiste en la création d’une servitude d’utilité publique appliquée à un périmètre donné, laquelle est annexée au Plan Local d'Urbanisme.

Elle met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles face à l’instabilité des documents d’urbanisme.

⇒ En savoir plus sur les zones agricoles protégées rendez-vous sur la page dédiée