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Nouvelle ligne SNCF : Avis d'enquête publique

Nouvelle ligne SNCF : Avis d'enquête publique
Dans le cadre du projet de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), une enquête publique unique en vue de la réalisation des phases 1 et 2, aura lieu du lundi 17 janvier 2022 au lundi 28 février 2022.

Elle porte sur :

  • L’utilité publique de projet, sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-maritimes et notamment des communes de Marseilles, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Nice, et Cannes
  • La mise en compatibilité des PLUI ou PLU des commune de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, et Cannes

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet de département des Bouches-du-Rhône, est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête publique et d’en centraliser les résultats.

⇒ Le projet a pour objectif de désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte d'Azur afin de répondre aux besoins de transport du quotidien des habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales :

  • amélioration de la robustesse du réseau,
  • réduction des retards et annulations de trains,
  • augmentation des fréquences des services,
  • développement de la capacité du réseau,
  • réduction de certains temps de parcours. 

⇒ Le projet prévoit la réalisation de travaux d'adaptation du nœud ferroviaire Marseillais et de la ligne Marseille Vintimille en vue d'en améliorer sa capacité, sa fiabilité et sa performance à l'horizon 2035.

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l’autorité municipale.

Des recommandations d’organisation pourront être mises en place en concertation avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.

Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Consultation du dossier d’enquête :

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, relatifs à l’utilité publique, en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) par SNCF RÉSEAU, et la mise en compatibilité des PLUI ou PLU des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes, seront déposés pendant 43 jours consécutifs, du lundi 17 janvier 2022 au 28 février 2022, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur lesdits registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures suivants :

Mairie de Puget-Ville
368 rue de la Libération 83390 Puget-Ville

  • Du lundi au jeudi 8h30 - 12h / 14h-17h30
  • Le vendredi 8h30 - 12h / 14h-16h30 
  • Le samedi 09h - 12h

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Mardi 18 janvier 2022 de 9h à 12h
  • Lundi 07 février 2022 de 14h à 17h
  • Lundi 28 février 2022 de 9h à 12h

⇒ Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lnpca 
et depuis le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille

⇒ Un registre sera  également mis à disposition du public pour les éventuelles observations et propositions. 

 


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