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Référendum d'initiative partagée sur le statut des aéroports de Paris

Grâce au référendum d'initiative partagée (RIP), il est possible de se prononcer (avant le 12 mars 2020) sur le projet gouvernemental de privatisation des aéroports de Paris.

Si vous êtes favorable au maintien de leur caractère de service public, tout citoyen peut soutenir la tenue d'un nouveau vote sur la question.
⇒ Consulter la proposition de loi.


Un dispositif activé pour la toute première fois

Après que 248 parlementaires - 26,8 % des élus - aient approuvé en mai 2019 cette proposition de loi stipulant que le groupe Aéroport de Paris (ADP) devrait demeurer un service public, la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) est activée.

Pour un examen par les assemblées de la proposition de loi n° 1867, celle-ci doit recueillir en amont le soutien d'au moins 10 % des électeurs inscrits, soit 4 717 396 de citoyens inscrits sur les listes électorales.

C'est la toute première fois que cette disposition législative est mise en oeuvre depuis son introduction par la révision constitutionnelle de 2008.

 


Comment soutenir cette proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition à l'aide d'un formulaire en ligne :