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Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 28 novembre 2019 publié au journal officiel le 30 novembre 2019.

Les personnes concernées doivent adresser une déclaration de sinistre accompagnée de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à leur compagnie d’assurance au plus tard 10 jours après sa publication au journal officiel soit jusqu’au 10 décembre 2019.
Une copie de l’arrêté est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement ci-dessous.

 

ico file => Télécharger l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle