SITE OFFICIEL

Démocratie participative

On définit un budget participatif citoyen comme un processus démocratique par lequel les citoyens décident de la façon de dépenser une part d'un budget public. Concrètement, les citoyens proposent des projets à la municipalité suivant certains critères d'admissibilité. 

  • Pour être recevable et éligible au vote, votre projet doit :
    • concerner l’amélioration d’un site, d’une rue, d’un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune de Puget-Ville ;
    • appartenir à l'un des domaines suivants : aménagement des espaces publics et mobiliers urbain, arts et culture, biodiversité, citoyenneté, déchets-propreté, économie sociale et solidaire, éducation, espaces naturels et sensibles, innovation numérique, jeunesse, maîtrise et production d’énergie, mobilités, nature en ville, santé, solidarités,sports et loisirs,valorisation du patrimoine ;
    • participer à l'amélioration du cadre de vie ou du développement durable ;
    • satisfaire un motif d'intérêt général et ne pas avoir un impact négatif sur les générations futures ;
    • correspondre  aux  compétences  locales  exercées  par  la  collectivité  et relever du domaine public ;
    • représenter une dépense d'investissement et générant peu de frais de fonctionnement ;
    • être acceptable socialement, environnementalement et juridiquement ;
    • être techniquement réalisable, puisse démarrer dès 2022 et être réalisé dans les 2 ans ;
    • ne pas être relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public ;
    • ne pas concerner des prestations d'études ;
    • ne pas être déjà en cours d'étude ou d'exécution ;
    • ne pas générer des bénéfices privatisés par son utilisation ou son usage ;
    • ne pas comporter d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
    • ne pas dépasser 50 000€ TTC.

Vous pouvez proposer votre projet à partir du formulaire en ligne sur le site internet ou en remplissant un bulletin de vote mis à disposition à l'accueil de la Mairie.

Vous pouvez déposer le nombre de projets que vous voulez. Sachez toutefois qu'il ne suffit pas de déposer une idée. Le projet nécessite un peu d'investissement de votre part, si votre projet est sélectionné vous serez associé(es) à toutes les étapes, de la conception à l'inauguration.

L'intérêt général est défini comme « ce qui est pour le bien public ». Il permet de renforcer le sentiment d'unité des membres de la société, mais en outre il est un instrument nécessaire de légitimation de l'action des pouvoirs publics.

La commission est composée de  4 élus, 1 technicien de la ville, des référents des comités de quartier et des habitants volontaires.

Idéalement les projets doivent être les plus précis possibles. Il est conseillé de fournir des pièces jointes : études tarifaires, plans, photos… Tous les éléments qui permettrait de mieux identifier le projet et de le rendre plus concret.

Les porteurs de projet devront préparer la campagne de promotion de leurs projets par voie d'affichage ou sur les réseaux sociaux, par leur propre moyens, en vue de la phase finale de vote. Toutefois, un kit de promotion sera mis à leur disposition. Une demi-journée sera organisée par la commune durant laquelle les porteurs de projets pourront présenter leurs idées aux Pugétois (le forum des idées).

Les informations seront publiées à l'issue de la période de dépôt d'idée jusqu'au 30 septembre. Elles ne concerneront que les projets déposés. Dans le cadre de la protection des données, les informations personnelles concernant les porteurs de projets (adresse postale, adresse mail, téléphone) sont privées et gardées confidentielles par les organisateurs au sein de la Mairie. 

A l’issue du vote, les bulletins électroniques et papiers seront additionnés pour sélectionner le ou les projets lauréats (maximum 3). En effet, le projet arrivé en tête des suffrages sera réalisé en priorité. Cependant si ce projet n’atteint pas le montant de l’enveloppe budgétaire allouée pour le budget participatif, le deuxième projet, voire le troisième projet retenu par les suffrages, pourront être réalisés, jusqu'à atteindre l'enveloppe allouée au budget participatif pour l'année considérée. En cas d'égalité entre plusieurs projets, l’équipe municipale désignera le projet lauréat, en fonction de trois critères : son originalité, ses coûts de fonctionnement, son délai de réalisation.

Vous pouvez consulter le mode d’emploi qui explique toutes les étapes du dépôt de projet. La « Foire Aux Questions » balaie également de nombreux sujets essentiels. Si ces deux solutions ne répondent pas à vos questionnements, vous pouvez demander de l’aide à l’adresse suivante : budget-participatif@puget-ville.fr

 

Toutes et tous les résident(e)s de Puget-Ville, sans condition d’âge et de nationalité peuvent déposer un projet à titre individuel ou collectif (association). Un seul projet sera déposé par entité (collective ou individuelle). Les personnes mineures devront s’appuyer d’un représentant majeur pour proposer leur projet.

 

Toutes les personnes physiques, résident(e)s de la commune, sans condition d’âge et de nationalité. Il n'est pas nécessaire d'avoir déposé un projet pour pouvoir voter.

La Mairie s’engage à débuter la réalisation des projets en 2022. La durée des travaux pourra s’étaler sur deux années maximum.