SITE OFFICIEL

Infos pratiques

RÈGLEMENT DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

Ce règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau potable du réseau public de distribution de la commune.

Il est géré par la commune de Puget-Ville.

⇒ Voir le règlement


RÈGLEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Ce règlement définit les obligations respectives des usagers et du service de l'assainissement collectif de la commune de Puget-Ville, afin que chacun se mobilise pour une gestion durable de l'eau.

Il est géré par la commune de Puget-Ville.

⇒ Voir le règlement


RÈGLEMENT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L'assainissement non collectif désigne les systèmes de collecte, de prétraitement, d'épuration, d'infiltration ou de rejet des eaux domestiques qui équipent les habitations non raccordées au réseau public d'assainissement.

Il est géré par la communauté de commune Cœur du Var.

L'objet du règlement est de déterminer les relations entre les usagers du service public de l’assainissement non collectif (SPANC - voir définition article 3-4) et ce dernier, en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment :
⇒ Voir le règlement

En savoir plus : www.coeurduvar.com


RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

- du service public de l'assainissement collectif (géré par la commune)

- du service public de la distribution d'eau potable (géré par la commune)

du service public de l'assainissement non collectif (géré par Cœur du Var)


LETTRE D'INFORMATIONS AUX ABONNÉS


QUALITÉ DE L'EAU DU ROBINET