SITE OFFICIEL

Jardins familiaux de la maire des eaux

La commune souhaite poursuivre son action en faveur du développement durable en développant des jardins collectifs (familiaux et communautaires) ayant pour objectif de permettre à des familles vivant en milieu urbain de retrouver un coin de verdure pour y cultiver des fruits, des légumes ou des fleurs, tout en nouant des liens avec d'autres jardiniers. Ils sont un remarquable outil de réappropriation des espaces collectifs, pour une plus grande autonomie financière, sociale et alimentaire des habitants.


Descriptif du projet

Avec la mise en place de cette action, le CCAS s’est fixée comme objectifs de favoriser l’aide et l’équilibre alimentaire, la sensibilisation à l’environnement et le développement de la vie sociale.

⇒ Les Pugétois éligibles pourront profiter d’un jardin, d’une cabane à outils et d’un accès gratuit à l’eau courante.

➔ Chaque parcelle, d’une superficie d'environ 60m2, sera séparée de sa voisine par des ganivelles. L’ensemble sera sécurisé par une clôture solide et un portail interdisant l’accès à toute personne extérieure aux jardins. Un parking sera également mis à la disposition des usagers.

Des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement seront également mis en place :

  • Installation d’un espace commun de compostage
  • Sensibilisation à l’optimisation des ressources et du recyclage des déchets organiques
  • Organisation d’ateliers en partenariat avec des associations traitant de la vie des sols, des légumes de saison, de la permaculture et des traitements sans apport chimique (qui seront interdits dans les jardins)

Une aire de pique-nique sera aménagée afin de favoriser les échanges et la convivialité. Cet espace partagé pourra accueillir les éventuels ateliers.


Travaux en cours :

⇒ Jusqu'au 31 août 2022

   


Localisation

Situé dans le quartier de la Maire des eaux (parcelle cadastrée n°B1844) chemin de l'eau vive, à l’Est de Puget-Ville, 15 parcelles individuelles de jardins familiaux sont en cours de création sur un terrain de 1 400 m2.


Attribution des jardins

Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

Les demandes s'effectueront par courrier ou courriel en remplissant le formulaire dédié (prochainement disponible sur cette page ou en Mairie) et en joignant toutes les pièces justificatives demandées.

L’étude des candidatures sera réalisée par l’agent communal en charge du social avant présentation à la commission « Jardins familiaux » composée des membres du CCAS.

L’attribution des jardins est décidée sur la base des critères de sélection suivants :

  • Critères obligatoires :
  • Être domicilié à Puget-Ville,
  • Ne pas disposer d’un jardin privé, en propriété privée ou en location (attestation sur l’honneur),

  • Critères d’évaluation des candidatures
  • La motivation (90%)
  • La proximité géographique du jardin par rapport au logement afin d'éviter l'utilisation de la voiture et de favoriser un entretien régulier (10%)
  • L’ordre chronologique de réception des formulaires de candidature : en cas d'égalité entre plusieurs candidatures, l'ordre chronologique de réception permettra de départager les candidatures.

La prise en charge des jardins est effective à la signature par le locataire du contrat de location valant règlement, de l’état des lieux d’entrée et de la présentation d’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile.


Conditions financières

Loyer

La jouissance de chacun des jardins attribués est conditionnée par le versement d’un loyer annuel défini selon la taille du jardin (m2) et le quotient familial (3 catégories). Afin de favoriser la mixité sociale, un nombre de jardins par catégorie a été fixé.

Catégorie

Quotient familial

Tarif (annuel)

Nombre de jardins mis à disposition (mixité sociale)

1

QF < 900 €

1 € le m2

Soit entre 55 € et 61 €

(selon la taille du jardin)

7

2

901 € < QF < 1 700 €

2 € le m2

Soit entre 110 € et 122 €

(selon la taille du jardin)

6

3

QF > 1 701 €

3 € le m2

Soit entre 165 € et 183 €

(selon la taille du jardin)

3

Le loyer comprend la location du terrain, l'eau et la gestion administrative.
En cas de mise en location du terrain en cours d’année, le montant du loyer sera calculé au prorata de la durée d’occupation de l’année civile en cours.

Caution :

Une caution, d'un montant de 50€, sera demandée au locataire à la suite de la signature du contrat et devra être versée en même temps que le loyer de la 1ère année.


Durée de la location

Le contrat de location sera établi pour une année renouvelable par tacite reconduction, sous condition de toujours respecter les critères de sélection. Ces derniers seront réexaminés chaque année.

Le locataire et la commune de Puget-Ville auront chacun la faculté de résilier le contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date d'expiration.


Destination du terrain

Le terrain mis à disposition devra être utilisé conformément à sa destination à savoir la pratique du jardinage.

Il est interdit de façon formelle :
  • d'y installer une construction nouvelle sans y avoir été expressément autorisé par écrit par la commune de Puget-Ville ;
  • d’aménager des haies ou des grillages ;
  • d'utiliser des tôles ou matériaux similaires ;
  • d'y exercer du commerce, d'y mettre des panneaux publicitaires ;
  • d'y installer une source de chaleur (barbecue, bombonne de gaz, produits inflammables…) ;
  • de réaliser des travaux de bétonnage quels qu'ils soient, par exemple en vue de la pose d'une dalle de béton, de la confection d'allées, … ;
  • d’y faire des feux, y compris l’écobuage ;
  • d’installer dans le jardin une tente, une caravane, ou tout matériel de camping ;
  • d’installer des balançoires, toboggans, piscines, trampolines ou tout autre installation non destinée au jardinage ;
  • d’utiliser des pesticides ;
  • d’installer des cuves, bidons ou diverses réserves afin d’éviter la prolifération de moustiques et des larves d’eau (hors réceptacles clos permettant la récupération d’eau de pluie : cf ci-dessous) ;
  • de pique-niquer sur le terrain (hormis dans l’espace de pique-nique partagé réservé à cet effet).

La commune se réserve le droit de faire démonter les installations sauvages ou non conformes.

La commune autorise :
  • L’installation de serres : l’emprise au sol ne doit pas excédée 6 m2 pour une hauteur maximum de 1 mètre.
  • La récupération des eaux de pluie : les réceptacles doivent être adaptés et clos.

Afin de respecter la qualité de l’environnement, tout projet d’installation (abris, serres, réceptacles eau de pluie…) devra être demandé par écrit avec descriptif et soumis à l’approbation de la commune.

Les plantations :

Le locataire pourra cultiver, soit des légumes, soit des fleurs, soit des fruits, exclusivement pour sa consommation familiale.

Sont interdits :

  • Les plantes envahissantes/invasives et illicites ;
  • La plantation de bambous ;
  • La plantation d’arbres (seuls sont autorisés les arbres fruitiers taillés en espalier et les arbustes fruitiers : groseillier, framboisier, mûrier, sous forme de haies fruitières).

Aucune vente de la production n'est autorisée.

Animaux :

L’élevage ou l’installation permanente d’animaux sont expressément interdits (poules, lapins, chèvres et généralement tous animaux de basse-cour, tous animaux de compagnie). Les chiens doivent être tenus en laisse.

Aspect environnemental : 
  • L’emploi de pesticides/désherbant est totalement interdit et les amendements de sol doivent être les moins polluants possibles (compost en priorité).Le compostage des déchets de jardin pourra être réalisé et est fortement conseillé.
  • Des composteurs collectifs sont mis à disposition des locataires.
  • Il est demandé de favoriser la récupération des eaux de pluie en installant des réceptacles adaptés et clos (après accord préalable de la Commune).

 Règlement d'utilisation du jardin

Consultez les conditions générales