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Urbanisme

Urbanisme

Le service d'urbanisme vous accueille :

Sur rendez-vous les mardis et jeudis de 8h30 à 12h : 04 94 13 82 11. Les autres jours sont réservés à l’instruction et au traitement du courrier.

Une permanence téléphonique est assurée toute la semaine de 8h30 à 12h (sauf le lundi).


Rôle du service :

  • Accueillir et conseiller les administrés sur les possibilités à bâtir, les autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers ;
  • Instruire les autorisations de droit des sols (depuis juillet 2014) ;
  • Suivre la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;
  • Gérer les procédures d’infraction au code de l’urbanisme en collaboration avec la Police Municipale ;
  • Gérer les contentieux relatifs à l’urbanisme ;
  • Assurer le suivi de la numérotation métrique pour les nouvelles constructions.

Les documents d'urbanisme :