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Vos démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'aménagement ou de travaux sur la Commune de Puget-Ville ? Pensez à effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la Mairie, avant d'entreprendre les travaux.

Les différentes demandes d'autorisation d'urbanisme :
  • permis de construire (PC),
  • déclarations préalables (DP),
  • certificats d’urbanisme (CU),
  • permis d'aménager (PA),
  • déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Vous pouvez réaliser vos démarches :
  • en ligne via le portail "Guichet Unique". Ce service dématérialisé et sécurisé vous permet de déposer vos demandes à tout moment et de suivre leur état d'avancement en ligne. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier ce service qui permet de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.
  • en version papier par voie postale : minimum 4 exemplaires devront être envoyés à l'adresse "Mairie de Puget-Ville, Service Urbanisme, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville". Nous vous conseillons d'envoyer votre demande en recommandé suivi ou avec accusé de réception.
  • en version papier en déposant vos demandes en main propre au service urbanisme : sur rendez-vous en 4 exemplaires minimum : 04 94 13 82 11.
Une question précise, un projet, une difficulté à comprendre et interpréter la réglementation ?
  • Le Service urbanisme propose un accueil technique, sur rendez-vous les mardis et jeudis de 8h30 à 12h, avec un instructeur qui pourra vous renseigner et vous orienter.  Pour obtenir un rendez-vous, merci de détailler votre demande et vos besoins par mail à urbanisme@puget-ville.fr.

Présentation du portail "Guichet Unique" :

Ce nouveau portail, disponible depuis le 1er janvier 2022, vous permet de déposer et de suivre vos demandes en ligne.

⇒ RENDEZ-VOUS SUR https://urba.puget-ville.fr/portail/

 

2 espaces sont disponibles :

  • pour les usagers,
  • pour les partenaires (architectes, notaires...).

Les bénéfices de ce nouveau service sont multiples :

  • un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
  • plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
  • plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
  • des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

Modalités à prendre en compte :

  • Consultez les conditions générales d'utilisation
  • Seuls les formats pdf, jpg, jpeg et png sont autorisés pour le dépôt de pièces.
  • Pour les plans, seule l'échelle graphique est autorisée, les échelles textuelles (par exemple 1/1000e) n'étant pas recevables.

Un guide d'utilisation est disponible dans votre espace personnel sur le portail Guichet Unique. Une fois connecté, rendez-vous dans le menu déroulant, en haut à droite :


Liens utiles :