Occupation du domaine public

Vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public ?

Une demande doit obligatoirement être effectuée en mairie 10 jours avant la date prévue du début de l'événement.

• La décision du service chargé de la gestion du domaine public vous sera transmise au plus tard 48 heures avant la date de commencement des travaux.
• L’autorisation vous est délivrée sous la forme d’un arrêté municipal que vous devrez ensuite afficher sur place.